Personnes qualifiées Accueil Personnes âgées Formulaires et Coordonnées utiles Personnes qualifiées REMARQUES ET RECLAMATIONS L’article L311-5 du code de l’action sociale et des familles instaure la désignation d’une personne qualifiée, référent des droits des usagers des structures médico-sociales. Cette personne qualifiée est désignée par le préfet. Pour le département de la Haute – Savoie, les personnes qualifiées sont : M. Pascal BIANCOTTO M. Jean Paul DIF TURGIS Mme Marie – Pierre GALVIN Mme Annie MAILLET Plaquette de présentation Plaquette de présentation du rôle de la personne qualifiée Cliquez ici Arrêté de l’HAS Arrêté désignant les personnes qualifiées sur le territoire de la Haute-Savoie (74) Cliquez ici Formulaire de saisine Formulaire de saisine d’une personne qualifiée Cliquez ici
