Accès au dossier médical

Accéder à son dossier médical

L’accès aux informations personnelles détenues par les professionnels des établissements de santé est régi par la loi du 4 mars 2002 et par le décret d’application du 29 avril 2002.

Durant votre séjour, les informations relatives à votre santé sont consignées dans un dossier médical.

Le Centre Hospitalier Gabriel Déplante vous informe qu’il vous est possible d’accéder à ces informations :

• pendant votre hospitalisation auprès du médecin qui assure votre prise en charge ;
• après votre sortie auprès de la Direction sur demande écrite avec justificatif d’identité ou en utilisant le formulaire à télécharger.

Les éléments de votre dossier vous seront, après étude, et en fonction des possibilités techniques, communiqués dans un délai de 8 jours suivant la réception de votre demande et au plus tôt après un délai de réflexion de 48 heures. Ce délai pourra être porté à 2 mois lorsque les informations médicales demandées datent de plus de 5 ans.

Votre dossier médical est conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.

Télécharger le formulaire de demande de communication d’un dossier médical